J.O. 257 du 6 novembre 2007
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Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0769259A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2007, M. Barousse (Arnaud) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Barousse (Henri, Jean-Louis) à la résidence de Labroquère (Haute-Garonne).